Politique de confidentialité
lacademiedesmetiersdart.com
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont L’Académie des Métiers d’Art (Groupe Engagement & Entreprise) collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site lacademiedesmetiersdart.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Groupe Engagement & Entreprise
27, rue de Paris – 93000 BOBIGNY, France
SIRET : 533 516 506 00045
Contact : contact@lacademiedesmetiersdart.com
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à contact@lacademiedesmetiersdart.com.
3. Données collectées et finalités
Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous interagissez activement avec notre site, dans les cas suivants :
| Source de collecte | Données collectées | Finalité | Base légale |
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, adresse postale, profession, message | Répondre à votre demande | Consentement |
| Formulaire de candidature (Framaforms) | Nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, e-mail, formation visée, statut, motivations, projet professionnel, expérience artisanale | Étude de votre candidature à une formation | Mesure précontractuelle |
| Cartes Google Maps intégrées | Adresse IP, données de navigation (cookies tiers Google) | Affichage de la localisation des sites | Consentement |
| Mesure d’audience (Google Analytics 4) | Cookies, adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de visite | Statistiques de fréquentation | Consentement |
Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD : opinions, santé, religion, orientation sexuelle, origine ethnique) n’est collectée par le site.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées exclusivement aux services administratifs et pédagogiques de L’Académie des Métiers d’Art. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Certains prestataires techniques peuvent toutefois traiter vos données pour notre compte, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
- IONOS SARL (France) – hébergement du site et de la base de données ;
- Framasoft (France) – outil de formulaire en ligne (Framaforms) utilisé pour les candidatures ;
- Google LLC (États-Unis) – cartographie (Google Maps) et mesure d’audience (Google Analytics 4).
Transferts hors Union européenne : les données traitées par Google peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023, qui assure un niveau de protection adéquat.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Candidatures non retenues : 3 ans à compter de la réponse de refus, sauf demande de suppression anticipée ;
- Candidatures retenues / dossiers d’élèves : durée de la formation + 5 ans (obligation légale liée à la certification Qualiopi et au suivi des parcours de formation) ;
- Cookies et données analytiques : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, après votre consentement, pour mesurer son audience et afficher des cartes Google Maps.
Cookies techniques (sans consentement)
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience et tiers (avec consentement)
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies suivants :
- Google Analytics 4 – statistiques de fréquentation ;
- Google Maps – affichage des cartes interactives.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent dans le pied de page du site.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès :
- obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
- Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à : contact@lacademiedesmetiersdart.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.
8. Droit de réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction : chiffrement HTTPS du site, hébergement en France, mots de passe robustes, mises à jour régulières de la plateforme.
10. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions du site, de la réglementation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : avril 2026